Conditions générales de service
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Règles d’utilisation de ce site et cadre applicable avant la signature d’une proposition ou d’un contrat spécifique à une mission.
Éditeur et contact
SIGNAL HARBOR — 62 RUE GABRIEL PERI, 93430 VILLETANEUSE, France — SIREN 130183650 — +33 153711206 — [email protected].
Objet du site
Ce site présente l’approche de Signal Harbor en matière de conception, développement et évolution d’outils numériques, ainsi que des formats de projets représentatifs et des informations destinées à aider un client potentiel à comprendre notre travail. Le site a une finalité informative et ne constitue pas, à lui seul, une offre ferme, un devis ou la garantie qu’une prestation sera disponible selon des conditions déterminées.
Démarrage d’une mission
Un message envoyé via le site ouvre un échange ; il ne crée pas automatiquement une relation contractuelle. Avant le début des travaux, les parties confirment normalement les objectifs, le périmètre, les livrables, les responsabilités, les hypothèses, les dépendances, le calendrier, le prix et les conditions de paiement dans une proposition ou un contrat écrit.
Périmètre, changements et coopération du client
Les projets numériques évoluent à mesure que les contraintes deviennent plus claires. Lorsqu’une modification demandée affecte sensiblement le périmètre, le calendrier, les dépendances ou la charge convenus, nous pouvons proposer un ajustement écrit avant d’exécuter le travail supplémentaire. La qualité du projet dépend également d’un accès suffisamment rapide aux informations, décideurs, systèmes existants, contenus, identifiants et retours relevant du client.
Prix, facturation et paiement
Sauf mention expresse contraire sur le site, les prix éventuellement affichés ou évoqués ne sont pas contractuels. Le prix applicable, les taxes, le calendrier de facturation, les délais de paiement, les frais et l’éventuel acompte sont ceux indiqués dans la proposition ou le contrat accepté. Les conséquences d’un retard de paiement, d’une suspension ou d’une annulation sont régies par cet accord spécifique et par les règles impératives applicables.
Calendrier et livraison
Les dates communiquées avant la signature d’un accord de mission sont indicatives sauf confirmation expresse de leur caractère ferme. Une fois le projet lancé, les dates de livraison peuvent dépendre des validations, de services tiers, de la disponibilité des données, de l’accès aux systèmes existants et des modifications demandées pendant la mission. Nous cherchons à signaler les risques tôt et à documenter les changements qui affectent le plan convenu.
Propriété intellectuelle
Les textes originaux du site, son système visuel, ses mises en page et ses éléments de marque sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils ne peuvent pas être reproduits, republiés ou réutilisés commercialement sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet. Pour les projets clients, la propriété ou les droits de licence portant sur les livrables, fichiers sources, code et documentation sont définis dans l’accord spécifique à la mission. Les outils préexistants, méthodes réutilisables, logiciels open source et éléments tiers restent soumis à leurs droits et licences propres.
Réalisations et confidentialité
Les exemples de projets présentés sur ce site peuvent être simplifiés, anonymisés ou présentés comme des formats représentatifs lorsque des obligations de confidentialité empêchent la publication de détails identifiants. Nous n’avons pas vocation à divulguer des informations confidentielles de clients. Un accord de confidentialité ou une clause contractuelle spécifique prévaut sur toute indication générale figurant sur ce site.
Services et liens tiers
Le site ou un projet peut s’appuyer sur des infrastructures, bibliothèques, API, services d’hébergement ou sites externes exploités par des tiers. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et à leur propre disponibilité. Nous sélectionnons et intégrons les composants tiers avec un soin raisonnable, mais nous ne contrôlons pas les services exploités de manière indépendante par des tiers.
Disponibilité du site et responsabilité
Nous cherchons à maintenir le site exact et accessible, mais certaines pages peuvent contenir des erreurs, devenir temporairement indisponibles ou être modifiées sans préavis. Les informations du site ne remplacent pas une analyse spécifique à un projet. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ou limitée.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux cookies, aux durées de conservation et à vos droits sont détaillées sur la page dédiée.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions du site sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur ou au client. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution pratique de bonne foi. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles procédurales et contractuelles applicables.
Évolution des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des exigences applicables. La version disponible sur cette page et sa date de révision constituent les conditions en vigueur pour le site. Les accords spécifiques à un projet déjà signés restent régis par leurs propres dispositions.